Conditions générales d’utilisation du site Koroniravia
Bienvenue sur koroniravia.sbs. Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’utilisation du site et de ses services. Leur acceptation est nécessaire pour naviguer ou interagir sur ce site.
Mise à jour le 9 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à koroniravia.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous invitons à quitter immédiatement le site.
Définitions
Ces définitions facilitent la compréhension des termes figurant dans ce document.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur koroniravia.sbs.
- « Contenus » fait référence aux textes, images, vidéos, logos, fichiers et tout élément présent sur le site.
- « Données personnelles » désigne toute information susceptible d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Prestataire » indique toute entité ou personne impliquée dans le fonctionnement ou la gestion technique du site.
Accès et utilisation des services
L’accès au site et à ses fonctionnalités est réservé à un usage personnel, non commercial, dans le respect des lois applicables et des présentes conditions.
Éligibilité
L’utilisation du site est limitée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique pour contracter.
Les mineurs ne doivent pas utiliser nos services sans autorisation parentale.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles décrites ci-dessous.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation du site.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou se livrer à une quelconque fraude.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et tout contenu du site.
- Utiliser le site dans une optique conforme à l’éthique et à la législation en vigueur.
Usages interdits
Toute utilisation détournée ou illicite est strictement proscrite.
- Diffuser des contenus diffamatoires, offensants ou contraires à l’ordre public.
- Tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie du site ou de ses données.
- Exporter, copier ou utiliser des contenus protégés sans droit ou autorisation.
- Utiliser le site à des fins de sollicitations commerciales non autorisées.
- Transmettre sciemment des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des éléments présents sur koroniravia.sbs (textes, visuels, logos, code, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contributions des utilisateurs
Les contenus soumis via commentaires ou autres moyens doivent respecter l’éthique et la légalité.
Droits sur les contributions utilisateurs:
Vous accordez à koroniravia.sbs une licence non exclusive d’utilisation de vos contenus pour la gestion et la promotion du site.
Respect de la vie privée
La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent selon notre politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD. Vous pouvez consulter ces règles détaillées à tout moment. Politique de confidentialité
Avertissement et limitation de garantie
L’utilisation du site et de ses services reste à vos propres risques et sous votre responsabilité.
Aucune garantie de résultat:
Nous ne promettons aucun résultat ou succès particulier à travers l’utilisation de notre site. Les résultats peuvent varier selon de nombreux critères personnels ou contextuels.
Limitation de responsabilité générale
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, dans la limite autorisée par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de recours, plainte ou litige résultant de votre utilisation du site ou des contenus diffusés par vos soins.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une démarche amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les litiges pourront être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la réglementation en vigueur.
La médiation ne prive pas des autres voies de recours compétentes.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme en ligne pour la résolution des litiges issus des achats numériques.
Accéder à la plateforme européenne: Accéder à la plateforme européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de mettre fin de façon immédiate à l’accès au site en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Modification
Ces conditions générales peuvent être actualisées à tout moment. Leur nouvelle version s’applique dès sa publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition était jugée invalide, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et koroniravia.sbs pour l’utilisation du site.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute demande relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@koroniravia.sbs
Téléphone: +33 3 66 69 17 17
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: Valable à compter du 9 décembre 2025
Version: 1.3